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Conditions de l'assurance

Les Conditions générales d’assurance (CGA), les Informations pour les consommateurs, les Informations sur le produit et le Compte-rendu des négociations pré-contractuelles font partie intégrante du contrat d’assurance. Le preneur d'assurance confirme avoir pris connaissance des CGA avant la conclusion du contrat d'assurance et avoir reçu des informations claires et compréhensibles sur l'assureur ainsi que des informations sur la relation d'assurance au sens de l'article 2760 du Code civil. En particulier, il a été informé par l’assureur des exclusions et des dispositions des conditions d’assurance indiquées en couleur.
Le preneur d’assurance déclare que toutes les questions écrites de l'assureur ont été répondues par lui de manière véridique et complète et que les exigences et besoins susmentionnés ont été correctement consignés. L'assurance couvre les risques contre lesquels le preneur d'assurance veut être protégé. 
Le preneur d'assurance reconnaît que ses données personnelles sont traitées à la fois par l'assureur et ses sous-traitants. L’assureur a le statut de responsable du traitement de données. L’assureur et les personnes autorisées par celui-ci peuvent traiter les données à caractère personnel dans la mesure nécessaire à la bonne exécution des obligations de l’assureur stipulées dans la police d’assurance, les conditions d’assurance et les dispositions légales (par exemple, la loi sur l’archivage, la loi contre le blanchiment d’argent, la réglementation comptable ou fiscale, etc.). La compagnie d'assurance est autorisée à traiter les données à caractère personnel de l'assuré pour la période couverte par les dispositions légales, pour la durée de l'assurance et pour les quatre (4) années qui suivent la résiliation. Si, même après cette période, des réclamations en suspens (bien que contestées) se produisent en rapport avec l'assurance, la compagnie d'assurance est alors en droit de les traiter jusqu'à leur règlement. La personne concernée a le droit de demander à la compagnie d'assurance des informations sur le traitement de ses données personnelles, d'accéder à des données personnelles, de les corriger, de se les faire expliquer, de limiter leur traitement, le cas échéant de corriger la situation où elle estime que ses informations personnelles sont traitées en violation du présent contrat ou de la loi. Pour plus de détails sur le traitement des données à caractère personnel, la personne concernée peut être consultée à l'adresse https://www.maximapojistovna.cz/cs/ochrana-osobnich-udaju.
L’assuré a également le droit de contacter le délégué à la protection des données pour toute question relative au traitement de ses données personnelles et à l’exercice de ses droits à : dpo@maxima-as.cz. Si la personne concernée estime que le traitement de ses données à caractère personnel est contraire aux réglementations légales généralement contraignantes, elle a le droit de déposer une plainte auprès de l'Office pour la protection des données à caractère personnel, dont le siège se trouve à l’adresse pplk. Sochora 27, 170 00 Prague 7, République tchèque, courrier électronique : posta@uoou.cz. En outre, le preneur d’assurance reconnaît que ses données personnelles peuvent être traitées par la compagnie d’assurance à des fins de marketing. La base légale de ce traitement, c’est l’intérêt légitime de la compagnie d’assurance et un tel traitement est nécessaire pour promouvoir ses propres produits et services. Si vous ne souhaitez pas recevoir le matériel marketing, envoyez simplement un message à info@maxima-as.cz. J'autorise par la présente l'assureur à poser des questions dans le cadre de l'exercice de ses droits et de l'exécution de ses obligations en vertu de la police d'assurance, même après mon décès, sur mon état de santé aux médecins concernés (établissements médicaux) et à demander des extraits ou des copies de mes documents médicaux ou d'autres enregistrements relatifs à mon état de santé. Conformément à l’article 51 par. 2 point b) de la loi n° 372/2011 Coll., j’autorise le médecin (l’établissement médical) à fournir à l'assureur, sur sa demande - dans le cadre de l'autorisation susmentionnée - les informations requises, comme si les informations étaient fournies au patient en vertu des articles 31 et des articles suivants de la loi citée. J’autorise par la présente l’assureur à demander à la compagnie d’assurance l’extrait de mon compte personnel relatif à l’utilisation des soins de santé se rapportant aux réclamations de créances découlant du contrat d’assurance. 
Je déclare que je ne suis pas une personne politiquement exposée au sens de la loi n° 253/2008 Coll. S'il m'arrive de devenir une personne politiquement exposée pendant la durée de mon assurance, je m'engage à en informer immédiatement l'assureur. 
Un assuré qui n’est pas en même temps le preneur d’assurance ou le tiers en faveur duquel l’assurance a été contractée, peut donner son consentement au contrat d’assurance à tout moment pendant la durée du contrat ou uniquement lorsqu’il exerce son droit à une indemnité d’assurance.

J'accepte les conditions d'assurance ci-dessus applicables à l'assurance souscrite. En acceptant, je choisis également la forme de fourniture d'informations via le site web https://www.maximapojistovna.cz/fr/assurance-maladie-des-etrangers/lassurance-des-soins-necessaires-et-urgents-des-etrangers.

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